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413.61 LOPRO CH-VD

Art. 15 LOI sur l’orientation professionnelle (LOPro) - Décision d'admission

Section III
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Art. 15 LOPro · Décision d'admission

1. Les différents prestataires des mesures de transition 1 sont compétents pour statuer sur les demandes d'admission.

2. Les conditions d'admission et la procédure sont réglées par différentes lois y relatives.

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