Art. 13 LOI sur l’orientation professionnelle (LOPro) - Direction interservices

1. Afin d'optimiser le fonctionnement des institutions de transition, d'insertion et d'orientation, il est institué une Direction interservices de coordination de la transition 1.

2. La Direction interservices est composée, au minimum, d'un représentant des services en charge de

a. l'enseignement obligatoire ;

b. l'enseignement postobligatoire ;

c. l'orientation ;

d. la protection de la jeunesse ;

e. l'emploi ;

f. l'action sociale.

3. La Direction interservices définit les modalités de son fonctionnement. Le service en charge de l'orientation en assure la présidence.

4. La Direction interservices a notamment pour tâches

a. le pilotage concerté des actions liées aux mesures de transition 1 ;

b. la coordination des mesures de transition 1, notamment par le biais d'une procédure d'accès ;

c. l'évaluation et la régulation des mesures de transition 1, afin d'améliorer le parcours des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle.

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