Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.074.1 CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues (RF-Eschbach)

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RF-Eschbach

1. Le Département en charge de l'enseignement et de la formation est responsable de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2023.

← Art. 5 RF-Eschbach RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues (RF-Eschbach)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →