413.074.1
CH-VD
Art. 4 RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues (RF-Eschbach)
Art. 4 RF-Eschbach
1. Le Département en charge des finances est responsable de la gérance de ce fonds.
2. La fortune constituant le fond pourra être utilisée dans son entier.