Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.073.1 RF-ESSANTÉ CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté) (RF-ESSanté) - Entrée en vigueur

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RF-ESSanté · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.

← Art. 5 RF-ESSanté RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté) (RF-ESSanté) - Création du fonds

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →