413.073.1
RF-ESSANTÉ
CH-VD
Art. 3 RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté) (RF-ESSanté) - Alimentation du fonds
Art. 3 RF-ESSanté · Alimentation du fonds
1. Le capital initial du fonds est de CHF 145'885,68, montant correspondant à la part des réserves affectées aux écoles des Hospices cantonaux dévolue à l'ESSanté lors de son transfert au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.
2. Le fonds est alimenté par des dons et des legs.