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413.073.1 RF-ESSANTÉ CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté) (RF-ESSanté) - Alimentation du fonds

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Art. 3 RF-ESSanté · Alimentation du fonds

1. Le capital initial du fonds est de CHF 145'885,68, montant correspondant à la part des réserves affectées aux écoles des Hospices cantonaux dévolue à l'ESSanté lors de son transfert au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

2. Le fonds est alimenté par des dons et des legs.

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