RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ESSanté) (RF-ESSanté) - Création du fonds (RF-ESSANTÉ)

1. Il est créé un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ci-après : ESSanté).

1. Le but du fonds est d'acquérir du matériel nécessaire à la formation, de financer des améliorations de locaux ou autres infrastructures de l'école et de fournir des aides financières aux élèves.

2. Le fonds est notamment affecté à

a. l'aide financière aux élèves par la participation aux frais d'études (frais de transport école/stage, voyage d'étude) ou de mémoire ;

b. l'octroi de prix à des élèves qui se distinguent par la qualité de leurs travaux, participent au rayonnement de l'ESSanté ou ont un mérite particulier ;

c. l'acquisition de matériel directement utile aux élèves (bibliothèque, matériel didactique, etc.).

1. Le capital initial du fonds est de CHF 145'885,68, montant correspondant à la part des réserves affectées aux écoles des Hospices cantonaux dévolue à l'ESSanté lors de son transfert au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

2. Le fonds est alimenté par des dons et des legs.

1. Le directeur et un membre de la direction de l'ESSanté ont qualité pour engager toute dépense conformément au but défini à l'article 2, jusqu'à concurrence de CHF 10'000.-. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du service en charge de la formation professionnelle.

2. Les montants sont prélevés sur les intérêts et sur le capital.

1. Le département en charge des finances est chargé de la gérance de la fortune du fonds.

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.