Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.071.1 AF-ESVIG CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion (AF-ESVIG)

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 AF-ESVIG

1. Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.

← Art. 1 AF-ESVIG ÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion (AF-ESVIG) Art. 3 AF-ESVIG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →