ÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion (AF-ESVIG) (AF-ESVIG)

1. Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général non couvertes par le budget de fonctionnement de l'Ecole.

2. Le fonds est notamment affecté à

a. l'aide financière aux étudiants;

b. l'acquisition de matériel mis à disposition des étudiants et des enseignants;

c. l'encouragement de travaux représentant un intérêt pour l'Ecole;

d. la réalisation d'activités contribuant à favoriser la qualité de l'enseignement;

e. l'octroi de prix à des étudiants qui ont obtenu d'excellents résultats;

f. des actions promotionnelles et de relations publiques;

g. toutes autres actions en faveur des étudiants et des enseignants.

1. Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.

1. Le Conseil de direction de l'Ecole a qualité pour administrer et engager toute dépense, conformément au but défini à l'article premier, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle est requise.

1. Les montants sont prélevés sur les intérêts et sur le capital.

1. Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.