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413.069.1 AF-EAAEPV CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis des Ecoles professionnelles artisanale et commerciale de Vevey (AF-EAAEPV)

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Art. 6 AF-EAAEPV

1. Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

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