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413.067.1 AF-ECLECL CH-VD

Art. 7 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) (AF-ECL)

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Art. 7 AF-ECL

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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