Legislator Jurisprudence & Législation
413.067.1 AF-ECLECL CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) (AF-ECL)

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 AF-ECL

1. Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général, non couvertes par le budget de fonctionnement de l'école. Le fonds est notamment affecté à

a. l'aide financière aux élèves, par exemple: courses d'études, fournitures scolaires;

b. l'octroi de prix aux élèves ou apprenties qui ont obtenu d'excellents résultats;

c. l'octroi de prix aux élèves en raison d'une attitude particulièrement méritoire et positive;

d. l'acquisition de matériel de démonstration et de didactique;

e. l'acquisition de matériel mis à disposition des élèves et des apprenties;

f. l'encouragement de travaux réalisés par des élèves ou apprenties, s'insérant dans les programmes de formation représentant un intérêt pour l'école.

← Art. 2 AF-ECL ÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) (AF-ECL) Art. 4 AF-ECL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →