ÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) (AF-ECL) (AF-ECL)

1. Il est créé un Fonds d'encouragement en faveur des élèves de l'Ecole de couture. Le capital initial provient d'un don de Mlle Lucie Lüscher, directrice émérite; le montant disponible est de fr. 1913,35.

1. Le fonds est alimenté par des dons et des legs.

1. Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général, non couvertes par le budget de fonctionnement de l'école. Le fonds est notamment affecté à

a. l'aide financière aux élèves, par exemple: courses d'études, fournitures scolaires;

b. l'octroi de prix aux élèves ou apprenties qui ont obtenu d'excellents résultats;

c. l'octroi de prix aux élèves en raison d'une attitude particulièrement méritoire et positive;

d. l'acquisition de matériel de démonstration et de didactique;

e. l'acquisition de matériel mis à disposition des élèves et des apprenties;

f. l'encouragement de travaux réalisés par des élèves ou apprenties, s'insérant dans les programmes de formation représentant un intérêt pour l'école.

1. La directrice et un membre du bureau du conseil ont qualité pour engager toute dépense, conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.

1. Les montants seront prélevés sur les intérêts et le capital.

1. Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.