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413.065.1 AF-ETMLETML CH-VD

Art. 7 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers, Lausanne (ETML) (AF-ETML)

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Art. 7 AF-ETML

1. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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