413.061.1
AF-CEPMCEPM
CH-VD
Art. 7 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM) (AF-CEPM)
Art. 7 AF-CEPM
1. Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.