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413.061.1 AF-CEPMCEPM CH-VD

Art. 6 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM) (AF-CEPM)

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Art. 6 AF-CEPM

1. Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

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