Art. 1 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM) (AF-CEPM)

1. Il est créé un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM). Le capital initial de 100'000 francs est prélevé sur le Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC lors du transfert des professions de la construction au CEPM.