413.059.1 AF-CEPNVCEPNV

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Art. 5 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les-Bains (CEPNV) (AF-CEPNV)

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Art. 5 AF-CEPNV

1. Les montants seront prélevés sur les intérêts et sur le capital.

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