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413.059.1 AF-CEPNVCEPNV CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les-Bains (CEPNV) (AF-CEPNV)

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Art. 2 AF-CEPNV

1. Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.

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