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413.057.1 AF-EPSIC CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, Lausanne (AF-EPSIC)

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Art. 4 AF-EPSIC

1. Le directeur et un membre de la direction de l'Ecole ont qualité pour engager toute dépense conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.

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