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413.055.1 AF-BCVA CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (AF-BCVA)

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Art. 3 AF-BCVA

1. Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

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