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413.051.1 AF-FVBTP CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics" (AF-FVBTP)

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Art. 1 AF-FVBTP

1. Sous le nom «Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics», il est créé un fonds au capital inaliénable de 30 000 francs.

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