Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.05.1 RECG CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT de l'École de culture générale (RECG) - Durée de la formation

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RECG · Durée de la formation

1. La formation menant au certificat d'École de culture générale dure trois ans.

← Art. 2 RECG RÈGLEMENT de l'École de culture générale (RECG) - Champ d'application Art. 4 RECG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →