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413.05.1 RECG CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT de l'École de culture générale (RECG) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 27 RECG · Entrée en vigueur

1. Le Département en charge de la formation est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1 er août 2022.

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