Art. 26 RÈGLEMENT de l'École de culture générale (RECG) - Dispositions transitoires

1. L'élève qui commence l'École de culture générale avant l'année scolaire 2021-2022 achève sa formation selon l'ancien droit.

2. Dès l'année scolaire 2022-2023, l'ensemble des élèves de 1 re année d'Ecole de culture générale sont soumis au nouveau droit.

3. Dès l'année scolaire 2022-2023, l'ensemble des élèves de 2 e année d'Ecole de culture générale sont soumis au nouveau droit.

4. Dès l'année scolaire 2023-2024, l'ensemble des élèves de 3 e année d'Ecole de culture générale sont soumis au nouveau droit, à l'exception des élèves de l'option socio-pédagogie et de l'option socio-éducative, qui achèvent leur formation selon l'ancien droit.

5. Dès l'année scolaire 2024-2025, l'ensemble des élèves de 3 e année d'Ecole de culture générale sont soumis au nouveau droit.

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