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413.05.1 RECG CH-VD

Art. 25a RÈGLEMENT de l'École de culture générale (RECG) - Rattrapage [ 2 ]

Chapitre III
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Art. 25a RECG · Rattrapage [ 2 ]

1. Le Département fixe les possibilités et les modalités de rattrapage lorsque les conditions relatives aux prestations complémentaires dans le domaine professionnel choisi ne sont pas remplies.

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