Art. 40 RÈGLEMENT de l'École de commerce (REcom) - Dispositions transitoires

1. Les élèves qui ont débuté leur cursus avant l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ne rentrent pas dans les catégories prévues aux alinéas suivants restent soumis à leur ancien régime d'études.

2. Dès l'année scolaire 2023-2024, l'ensemble des élèves de 1re année d'École de commerce sont soumis au nouveau droit.

3. Dès l'année scolaire 2024-2025, l'ensemble des élèves de 2e année d'École de commerce sont soumis au nouveau droit.

4. Dès l'année scolaire 2025-2026, l'ensemble des élèves de 3e année d'École de commerce sont soumis au nouveau droit.

5. Dès l'année scolaire 2026-2027, l'ensemble des élèves de 4e année d'École de commerce sont soumis au nouveau droit.

← Art. 39 REcom RÈGLEMENT de l'École de commerce (REcom) - Champ d'application Art. 41 REcom →