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Art. 22 RÈGLEMENT de l'École de commerce (REcom) - Conditions d'obtention du certificat de maturité professionnelle

Chapitre III
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Art. 22 REcom · Conditions d'obtention du certificat de maturité professionnelle

1. Les conditions d'obtention du certificat de maturité professionnelle correspondent aux critères de réussite au sens de l'ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale [C] .

2. La délivrance du certificat de maturité professionnelle est subordonnée à l'obtention du certificat fédéral de capacité.

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