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413.03 LMEM CH-VD

Art. 15 LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (LMEM) - Organe de révision externe

Chapitre III
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Art. 15 LMEM · Organe de révision externe

1. L'organe de révision externe est nommé par le Conseil d'Etat. Le rapport de cet organe, les comptes annuels d'exploitation et le bilan de la Fondation sont présentés annuellement au Conseil d'Etat.

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