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413.03 LMEM CH-VD

Art. 12 LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (LMEM) - Organes

Chapitre III
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Art. 12 LMEM · Organes

1. Les organes de la Fondation sont

a. le Conseil de fondation;

b. l'administrateur;

c. l'organe de révision externe.

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