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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Attestation de paiement (art. 9 LMEM)

Chapitre I
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Art. 6 RLMEM · Attestation de paiement (art. 9 LMEM)

1. La Fondation délivre aux entreprises qui le sollicitent une attestation du paiement des contributions.

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