Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Masse salariale déterminante (art. 7 LMEM)

Chapitre I

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Art. 3 RLMEM · Masse salariale déterminante (art. 7 LMEM)

1. La contribution due par l'entreprise est calculée sur la base de la masse salariale de l'année civile en cours.

2. Le salaire pris en considération correspond au salaire déterminant défini par la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivant (ci-après : LAVS) [B] .

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