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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Exécution et publication

Chapitre V
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Art. 29 RLMEM · Exécution et publication

1. Le Département de la formation et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement.

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