413.03.1 RLMEMMEM

CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Entrée en vigueur

Chapitre V

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Art. 28 RLMEM · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2004.

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