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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Délai de réponse

Chapitre III
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Art. 23 RLMEM · Délai de réponse

1. Le Conseil de fondation notifie sa réponse par écrit dans les trois mois suivant le dépôt de la requête.

2. Cette décision peut faire l'objet d'un recours en application de l'article 20 LMEM [A] .

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