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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - b) exception

Chapitre III
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Art. 20 RLMEM · b) exception

1. L'allocation d'une indemnité forfaitaire au sens de l'article 3, lettre k LMEM [A] est octroyée sur simple lettre de l'employeur, avec copies des contrats d'apprentissage.

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