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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Répartition employeurs-employés (art. 5 et 6 LMEM)

Chapitre I
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Art. 2 RLMEM · Répartition employeurs-employés (art. 5 et 6 LMEM)

1. La contribution des employés s'élève au maximum à 0,2 % du salaire AVS. Elle ne peut excéder la contribution patronale.

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