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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Responsabilité

Chapitre II
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Art. 18 RLMEM · Responsabilité

1. La Fondation est seule responsable à l'égard de tiers. Elle est valablement engagée par la signature collective à deux de son président et de son vice-président ou de son président et de l'administrateur.

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