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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Comptes (art. 15 LMEM)

Chapitre II
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Art. 17 RLMEM · Comptes (art. 15 LMEM)

1. Les comptes annuels sont présentés au Conseil d'Etat dans le courant du premier semestre suivant l'année clôturant l'exercice.

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