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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Administrateur (art. 14 LMEM)

Chapitre II
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Art. 16 RLMEM · Administrateur (art. 14 LMEM)

1. Dans le cadre de la gestion administrative et financière de la Fondation, l'administrateur peut notamment

a. traiter les demandes de participations financières adressées au Conseil de fondation, donner un préavis, préparer les dossiers et les transmettre au Conseil de fondation pour décision;

b. exécuter les ordres de paiements liés aux actions admises par le Conseil de fondation;

c. assurer la liaison avec les bénéficiaires potentiels, notamment en vue de la préparation de leurs requêtes;

d. préparer le budget annuel et le soumettre au Conseil de fondation;

e. proposer au Conseil de fondation le montant de la contribution présentée au Conseil d'Etat selon l'article 7 LMEM [A] ;

f. tenir la comptabilité générale et le secrétariat du fonds;

g. élaborer le rapport annuel de gestion du fonds;

h. gérer le fichier des entreprises assujetties;

i. veiller à la promotion du fonds auprès des bénéficiaires potentiels. La promotion comprend notamment

- les relations avec les entreprises de l'industrie MEM;

- les contacts avec les milieux d'associations de travailleurs et d'employeurs;

- l'incitation des associations patronales et de travailleurs à la mise sur pied d'actions, en particulier en faveur des femmes dans les métiers techniques.

2. Les honoraires de l'administrateur sont fixés par le Conseil de fondation.

3. L'administrateur participe aux séances du Conseil de fondation, avec voix consultative.

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