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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - f) groupes de travail et experts

Chapitre II
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Art. 15 RLMEM · f) groupes de travail et experts

1. Le Conseil de fondation peut constituer des groupes de travail pour traiter de sujets particuliers. Il peut faire appel à des experts.

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