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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - d) indemnités

Chapitre II
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Art. 14 RLMEM · d) indemnités

1. Les membres du Conseil de fondation sont indemnisés pour leurs frais découlant de leur participation aux séances.

2. L'arrêté sur les commissions [D] s'applique par analogie.

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