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413.03.1 RLMEMMEM CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - b) présidence et vice-présidence

Chapitre II
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Art. 12 RLMEM · b) présidence et vice-présidence

1. Le Conseil de fondation se constitue librement et nomme en son sein un président et un vice-président choisis en alternance parmi les représentants des associations patronales et des syndicats. Leur mandat est d'une année, renouvelable non consécutivement.

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