Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) (RLMEM) - Conseil de fondation

1. Le Conseil de fondation est composé de six membres, dont trois représentants des associations patronales et trois représentants des syndicats.

2. Un membre démissionnaire est remplacé par cooptation, en respectant l'équilibre des représentations entre les associations patronales et syndicales.

3. Le mandat de chaque membre du Conseil de fondation est renouvelable.

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