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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 98 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Ecolages

Titre IV
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Art. 98 LVLFPr · Ecolages

1. Le département détermine les taxes d'inscription et les écolages prélevés par les écoles supérieures publiques ou subventionnées.

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