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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 97 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Obligation de fréquenter les cours

Titre IV
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Art. 97 LVLFPr · Obligation de fréquenter les cours

1. Sous réserve d'une dispense, les élèves ont l'obligation de suivre tous les cours prévus au plan d'études.

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