Art. 9 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Ecoles de culture générale et de commerce

1. La formation professionnelle initiale dispensée dans les écoles de culture générale et de commerce est régie par la présente loi.

2. La législation sur l'enseignement supérieur [E] règle l'organisation de ces écoles, les admissions ainsi que les droits et obligations du personnel enseignant.