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413.01 LVLFPR CH-VD

Art. 89 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Qualité dans les entreprises (8 al. 1 LFPr)

Titre III
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Art. 89 LVLFPr · Qualité dans les entreprises (8 al. 1 LFPr)

1. Les entreprises formatrices assurent la qualité de la formation pratique qu'elles dispensent.

2. Le département règle les modalités du contrôle de la qualité.

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