Art. 88 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Qualité dans les écoles (8 al. 1 LFPr)

1. Les directeurs d'écoles mettent en place un système de qualité conforme au droit fédéral.

2. Ils fournissent au département les éléments nécessaires au contrôle de la qualité.

3. Le département peut prescrire le système de qualité à adopter dans les écoles publiques et de culture générale et de commerce.

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