Art. 83 LOI sur la formation professionnelle (LVLFPr) - Mesures

1. Les prestataires pratiques peuvent conclure des contrats de préapprentissage soumis à l'approbation du département.

2. Le statut d'une personne au bénéfice d'un contrat d'apprentissage s'applique par analogie à la personne qui suit une mesure de transition en entreprise.

3. Les écoles publiques peuvent proposer des mesures de transition.

4. Le règlement [D] précise pour le surplus les différents types de mesures de transition.

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